Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MS Broderie
Date de dernière mise à jour : 18 Novembre 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MS Broderie, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.marinesiccianobroderie.com/, ci-après désigné « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, à l’exception d’un accord écrit dûment signé par le Vendeur.
Article 2 – Informations légales
Dénomination : MS Broderie
Responsable : Marine Sicciano
Adresse : Chemin du Hangard d’Emilien 13430 Eyguières
Email : marine.sicciano@hotmail.com
Téléphone : 06 20 50 28 42
Numéro SIRET : [Numéro à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
Hébergeur du site :
Hébergement : OVH
2 rue Kellermann
BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Article 3 – Description des produits et services
MS Broderie propose à la vente :
- Des coussins brodés personnalisables (coussins messages, coussins mamie, coussins enfant)
- Des créations textiles personnalisées
- Des accessoires brodés sur-mesure
- Des cadeaux de naissance personnalisés
- Des services de broderie textile pour particuliers et professionnels
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles. Les variations de couleurs, de nuances ou d’aspects peuvent résulter des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé par le Client.
Les produits personnalisés sont fabriqués artisanalement dans nos ateliers en Provence. Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés, ce qui fait le charme de l’artisanat.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix incluent la TVA française au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Article 5 – Processus de commande
5.1 Passation de commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités
- Personnaliser les articles si nécessaire (texte, prénom, couleur, etc.)
- Ajouter les produits au panier
- Vérifier le récapitulatif de la commande
- Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
- Choisir le mode de livraison
- Accepter les présentes CGV
- Procéder au paiement
5.2 Validation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement effectif du prix par le Vendeur et l’envoi au Client d’une confirmation de commande par email.
5.3 Erreur de commande
En cas d’erreur dans les informations de personnalisation (prénom, texte, couleur), le Client doit contacter immédiatement le service client. Une fois la production lancée, aucune modification ne pourra être acceptée.
Article 6 – Modalités de paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
6.2 Sécurisation
Toutes les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur mais transitent via des plateformes de paiement sécurisées conformes aux normes PCI-DSS.
6.3 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
Pour les commandes professionnelles ou d’un montant élevé, un acompte de [pourcentage]% peut être demandé, le solde étant dû avant expédition.
Article 7 – Délais de fabrication et de livraison
7.1 Délais de fabrication
Nos produits étant artisanaux et personnalisés, les délais de fabrication varient selon les articles :
- Produits en stock non personnalisés : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés
- Produits personnalisés : fabrication sous 10 à 15 jours ouvrés
- Commandes spéciales ou de grande quantité : délai à convenir
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité (fêtes de fin d’année, fête des mères, etc.).
7.2 Délais de livraison
Après expédition, les délais de livraison dépendent du mode de transport choisi et de la destination :
- France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
- Corse et DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés
7.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client. Aucun remboursement n’est possible.
Article 8 – Livraison
8.1 Zones de livraison
MS Broderie livre en France métropolitaine, Corse.
8.2 Modes de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés :
- Colissimo
- Chronopost
- Mondial Relay
Les frais de port sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.
8.3 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, le Client doit :
- Refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison
- Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours ouvrables
- Informer le Vendeur dans les mêmes délais
À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Principe
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
9.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation)
- Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les produits brodés personnalisés (avec prénom, texte sur mesure, personnalisation spécifique) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
9.3 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par :
- Email à : marine.sicciano@hotmail.com
- Courrier à : Chemin du Hangard d’Emilien 13430 Eyguières
Le Client dispose alors de 14 jours pour retourner le produit dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, accompagné de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
9.4 Remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour les produits personnalisable et pour les produits autres.
Article 10 – Garanties
10.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
10.2 Garantie des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
10.3 Modalités
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le service client en fournissant :
- Le numéro de commande
- Des photographies du défaut constaté
- Une description précise du problème
Après examen, le Vendeur proposera une solution adaptée : échange, réparation ou remboursement.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de :
- Force majeure
- Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
- Erreur ou manquement imputable au Client (adresse de livraison incorrecte, absence lors de la livraison, etc.)
- Problèmes de personnalisation dus à des informations erronées fournies par le Client
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, modèles) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de MS Broderie.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Les créations personnalisées réalisées par MS Broderie pour un Client restent la propriété intellectuelle du Vendeur. Le Client acquiert uniquement le droit d’usage personnel du produit commandé.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13.1 Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations de facturation.
13.2 Finalités
Ces données sont utilisées pour :
- La gestion et le suivi des commandes
- La facturation
- La relation client
- L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)
13.3 Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : marine.sicciano@hotmail.com
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités précitées et conformément aux obligations légales.
Article 14 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant une commande :
Email : marine.sicciano@hotmail.com
Téléphone : 06 20 50 28 42
Adresse postale : Chemin du Hangard d’Emilien 13430 Eyguières
Le service client s’engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 15 – Médiation et litiges
15.1 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.
15.2 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.
Article 16 – Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 18 – Langue et acceptation
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
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