Conditions générales de vente

Dénomination : Maison Sicciano

Responsable : Marine Sicciano

Adresse : Chemin du Hangar d’Emilien, 13430 Eyguières

Email : marine.sicciano@hotmail.com

Téléphone : 06 20 50 28 42

Numéro SIRET : 84401318500021

Numéro de TVA intracommunautaire : FR67844013185

Hébergeur du site :

Shopify International Limited

Victoria Buildings, 2e étage

1-2 Haddington Road

Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Maison Sicciano propose à la vente :

• Des coussins brodés personnalisables (coussins messages, coussins mamie, coussins enfant)
• Des créations textiles personnalisées
• Des accessoires brodés sur-mesure
• Des cadeaux de naissance personnalisés
• Des services de broderie textile pour particuliers et professionnels

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.

Les variations de couleurs, de nuances ou d’aspects peuvent résulter des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé par le Client.

Les produits personnalisés sont fabriqués artisanalement dans nos ateliers en Provence. Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés, ce qui fait le charme de l’artisanat.

5.1 Passation de commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits souhaités
• Personnaliser les articles si nécessaire (texte, prénom, couleur, etc.)
• Ajouter les produits au panier
• Vérifier le récapitulatif de la commande
• Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
• Choisir le mode de livraison
• Accepter les présentes CGV
• Procéder au paiement

5.2 Validation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement effectif du prix par le Vendeur et l’envoi au Client d’une confirmation de commande par email.

5.3 Erreur de commande

En cas d’erreur dans les informations de personnalisation (prénom, texte, couleur), le Client doit contacter immédiatement le service client. Une fois la production lancée, aucune modification ne pourra être acceptée.

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s’effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal

6.2 Sécurisation

Toutes les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur mais transitent via des plateformes de paiement sécurisées conformes aux normes PCI-DSS.

6.3 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Pour les commandes professionnelles, un acompte de 30 % est demandé à la validation du devis, le solde étant dû avant expédition.

7.1 Délai global

Nos produits étant artisanaux et réalisés sur commande, le délai indiqué comprend la fabrication, la broderie et l’acheminement par le transporteur :

• Produits déjà brodés (collection Signature) et produits personnalisés : livrés sous 10 jours en France métropolitaine
• Corse : prévoir quelques jours supplémentaires
• Commandes spéciales, professionnelles ou de grande quantité : délai précisé sur le devis

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité (fêtes de fin d’année, fête des mères, etc.).

7.2 Suivi de la commande

Au moment de l’expédition, le Client reçoit un e-mail lui permettant de suivre l’acheminement de son colis jusqu’à la livraison.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client. Si la commande n’est pas livrée dans les 30 jours suivant la date indiquée, le Client peut annuler sa commande et être remboursé dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

8.1 Zones de livraison

Maison Sicciano livre en France métropolitaine et en Corse.

8.2 Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison sont proposés :

• Colissimo
• Chronopost
• Mondial Relay

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.

8.3 Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, le Client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison
• Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours ouvrables
• Informer le Vendeur dans les mêmes délais

À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

9.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

• Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation)
• Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Les produits brodés personnalisés (avec prénom, texte sur mesure, personnalisation spécifique) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

En revanche, les modèles déjà brodés de nos collections Signature, dits « prêts à offrir » (texte choisi par l’atelier, sans personnalisation demandée par le Client), bénéficient du droit de rétractation de 14 jours.

9.3 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par :

Email à : marine.sicciano@hotmail.com
Courrier à : Chemin du Hangar d’Emilien, 13430 Eyguières

Le Client dispose alors de 14 jours pour retourner le produit dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, accompagné de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

9.4 Remboursement

Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le Vendeur rembourse le prix du produit et les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard) au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis ne sont pas remboursés. Aucun remboursement n’est possible pour les produits personnalisés selon les spécifications du Client.

10.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

10.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

10.3 Modalités

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le service client en fournissant :

• Le numéro de commande
• Des photographies du défaut constaté
• Une description précise du problème

Après examen, le Vendeur proposera une solution adaptée : échange, réparation ou remboursement.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

13.1 Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations de facturation.

13.2 Finalités

Ces données sont utilisées pour :

• La gestion et le suivi des commandes
• La facturation
• La relation client
• L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)

13.3 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits : marine.sicciano@hotmail.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités précitées et conformément aux obligations légales.